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Politique de contenu et réclamations.

Contenu – Conditions générales : En plus des conditions énoncées ailleurs dans les CGU, les conditions suivantes s’appliquent au contenu affiché, téléchargé ou publié par vous en tant que vendeur sur Fétichic :

Votre contenu n’est pas confidentiel, et vous autorisez vos clients à accéder à votre contenu et à le consulter sur Fétichic pour leur propre usage légal et personnel. 

Vous garantissez (ce qui signifie que vous nous faites une promesse juridiquement exécutoire) que pour chaque élément de contenu que vous publiez, affichez, téléchargez ou publiez sur Fétichic respecte intégralement les Conditions générale d’utilisation, que détenez tous les droits nécessaires à la publication et au traitement de votre contenu sur Fétichic, y compris dans chaque territoire où vous avez des clients.

Vous possédez votre Contenu (et tous les droits de propriété intellectuelle qu’il contient) ou vous disposez d’une licence valide pour offrir et fournir votre Contenu à vos clients ;

Si votre contenu comprend ou utilise du matériel de tiers, vous avez obtenu tous les droits, licences, consentements écrits et communiqués nécessaires à l’utilisation de cette propriété de tiers dans votre contenu et à l’utilisation et l’exploitation subséquente de ce contenu sur Fétichic. 

Le contenu est de qualité satisfaisante, compte tenu de toute description du contenu, du prix et de toutes autres circonstances pertinentes, y compris toute déclaration ou représentation que vous faites sur la nature du contenu sur votre compte ou dans toute publicité, raisonnablement adapté à toute fin que le client vous a fait connaître est la fin pour laquelle le client utilise le contenu comme vous l’avez décrit.

Le Site fournit une prestation d’hébergement des contenus publiés par les membres. La publication de contenus sur le Site fait l’objet d’un contrôle opéré par le Site conformément à sa qualité d’hébergeur définie par les dispositions de l’article 6-I-5 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004 (ci-après LCEN).

Vous convenez que vous serez responsable envers nous et que vous devrez nous indemniser si l’une des garanties précédemment énoncées est fausse. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou dommage (y compris la perte de profit) que nous subissons en raison d’une des garanties étant fausses.

Vous acceptez également d’agir en tant que gardien des enregistrements pour le contenu que vous téléchargez sur Fétichic.

Contenu contenant des tiers.

Si vous téléchargez du contenu sur votre compte qui montre quelqu’un d’autre que vous ou en plus de vous (même si la personne n’est pas identifiable sur le dit contenu) vous garantissez (ce qui signifie que vous nous faites une promesse légalement exécutoire) que chaque personne figurant dans tout contenu est un adulte consentant, et que vous avez vérifié l’identité et l’âge de chacun de ces individus, de plus vous devez être en capacité de nous joindre les documents justificatifs si nous venions à vous les demander.

Vous garantissez en outre que vous avez obtenu et conservé le consentement écrit de chaque personne figurant dans votre contenu. Cette personne a donné son consentement exprès, préalable et pleinement éclairé à sa comparution dans le contenu. Cette personne a consenti au contenu dans lequel il ou elle semble être publié sur Fétichic.

Vous comprenez et convenez que vous n’avez droit à aucun bénéfice du vendeur gagné sur tout contenu dans lequel vous apparaissez mais qui est publié sur le compte d’un autre vendeur. Si vous publiez du contenu comportant l’image d’un tiers sur votre compte, nous pourrions vous demander de fournir des renseignements juridiques valides et complets pour toutes les personnes qui figurent dans le contenu. Si vous ne fournissez pas les informations demandées par nous à notre demande, nous pouvons supprimer le contenu, restreindre votre compte de vendeur, résilier votre compte et/ou retenir la totalité ou une partie des gains du vendeur gagnés mais pas encore versés à vous. Vous acceptez de nous libérer de et de ne pas faire de réclamations contre nous découlant du contenu. Vous convenez que toutes les réclamations découlant du Contenu seront faites contre le(s) vendeur(s) qui a publié le Contenu ou la personne(s) qui a paru dans le Contenu (le cas échéant).

Politique de réclamations.

Ce document décrit notre politique de plaintes. Si vous êtes un utilisateur de Fétichic, cette politique de plaintes fait partie de votre accord avec nous.

Qui nous sommes et comment nous contacter : Bigeyre Erwan est un travailleur indépendant enregistrée en Espagne avec le numéro de CIF Y9437332D, et située 2 Calle linares 46018 Valencia, Espagne.

Qui peut utiliser cette politique relative aux plaintes? Que vous soyez ou non un Utilisateur de Fétichic, vous pouvez utiliser cette Politique de Réclamations pour nous signaler de toute plainte que vous avez concernant Fétichic.

Comment déposer une plainte : Si vous avez une plainte concernant Fétichic (y compris toute plainte concernant le contenu apparaissant sur Fétichic ou sur la conduite d’un utilisateur), veuillez envoyer votre plainte à contact@xn-ftichic-bya.fr en indiquant votre nom, adresse, coordonnées, une description de votre plainte et, si votre plainte concerne le Contenu, l’URL du Contenu auquel votre plainte se rapporte.

Si vous ne pouvez pas nous joindre par courriel, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : 2 Calle Linares P1 P1 46018 Valencia, Espagne.

Comment nous traiterons les plaintes de contenu illégal ou non consensuel : Après réception de votre plainte, nous prendrons les mesures que nous jugeons appropriées pour enquêter sur votre plainte dans un délai qui convient à la nature de votre plainte; si nous avons besoin de renseignements ou de documents supplémentaires de votre part, nous communiquerons avec vous pour vous en informer; nous enquêterons de bonne foi sur votre plainte dans les vingt-quatre (24) heures suivant la plainte. 

  • si nous sommes convaincus que le contenu est illégal ou non consensuel, nous le supprimerons immédiatement et nous vous informerons de notre décision par courriel ou autre message électronique;
  • si nous sommes convaincus que le Contenu n’est pas illégal ou non consensuel, nous vous informerons de notre décision par courriel ou autre message électronique.

Tout différend concernant notre détermination que le contenu est non consensuel sera soumis par nous à une association d’arbitrage neutre à nos frais.

Comment nous traiterons les autres plaintes : Après réception d’autres plaintes (y compris les plaintes liées à d’autres violations de nos condition générale de vente):

  1. Nous prendrons les mesures que nous jugeons appropriées pour enquêter sur votre plainte dans un délai qui convient à la nature de votre plainte;
  2. Si nous avons besoin de renseignements ou de documents supplémentaires de votre part, nous communiquerons avec vous pour vous en informer;
  3. Nous prendrons de bonne foi les mesures que nous jugerons appropriées pour régler la question que votre plainte a soulevée. Si vous vous êtes plaint d’un contenu qui apparaît sur Fétichic et que nous sommes convaincus que le contenu viole nos conditions générale, nous agirons rapidement pour supprimer ce contenu ;
  4. Nous ne sommes pas tenus de vous informer du résultat de votre plainte.

Plaintes injustifiées ou abusives : Si vous êtes un utilisateur de Fétichic, vous garantissez (ce qui signifie que vous faites une promesse légalement exécutoire) que vous ne ferez aucune plainte en vertu de cette Politique de plaintes qui est totalement injustifiée, abusive, ou faite de mauvaise foi. Si nous déterminons que vous avez violé cette garantie, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte utilisateur.